1er document obligatoire pour adopter un chien : l’attestation (ou certificat) de cession du chien

Veuillez entrer votre email afin de télécharger un exemple de contrat de cession animal

Le certificat de cession du chien est un contrat obligatoire. Ce contrat sera signé par les deux parties, par le vendeur (que ce soit un éleveur ou un particulier). Sur cette attestation, il doit être précisé : 

• Le numéro d’identification de l’animal et son passeport, le cas échéant
• Le nom et les coordonnées du vendeur ET de l’acquéreur
• La date de l’acte
• Les caractéristiques de l’animal : espèce, date et lieu de naissance, sexe, stérilisation, apparence raciale ….
• Le prix de vente TTC et le mode de règlement, si applicable
• La mention « n’appartient pas à une race » si l’animal n’est pas inscrit au LOF ou au LOOF et l’apparence raciale « aux dires du cédant » ou La mention « de race … » si l’animal est inscrit au LOF ou au LOOF
• L’état de santé de l’animal apparent au jour de l’examen
• La signature des 2 partis
• Des conseils mais aussi des précisions comme comment l’acquéreur s’engage à détenir l’animal dans des conditions compatibles avec ses besoins biologiques et comportementaux mais aussi à lui fournir des soins attentifs, peuvent être indiqués.

Si l’adoption du chien se fait dans un refuge, ils vous remettront un certificat d’adoption, c’est un document équivalent à l’attestation de vente.

Pour en savoir plus sur le certificat de cession, rendez-vous sur cet article

2ème document obligatoire pour adopter un chien : son carnet de santé :

Nous avons des carnets de santé et les chiens aussi ! Ils ne vont pas chez le médecin mais chez le vétérinaire, le carnet sera donc signé par ce dernier. Un chiot doit recevoir sa première injection de vaccin à 8 semaines. Ensuite, vous pourrez l’emmener faire la seconde injection pour ses trois mois. Tous les vaccins ne sont pas obligatoires (sauf dans certaines régions) mais ils sont recommandés. En revanche, il existe 7 vaccins qui, s’ils ne sont pas obligatoires, sont très fortement recommandés car ils servent à prévenir des maladies souvent mortelles. Par exemple, le vaccin Pir+Lym, qui évite les maladies transmises par les tiques, est un vaccin recommandé. Vous devrez donc bien vous renseigner auprès du vétérinaire de votre chien.

Si vous adoptez un chien adulte, il faudra vérifier que le carnet de santé est bien à jour.

3ème document : Le certificat de bonne santé du chien :

Ce certificat est un document obligatoire, qui doit être signé par le vétérinaire du chien. On y retrouve diverses informations sur le chien, comme le numéro d’identification, sa race, la castration ou non, ses vaccinations, … Mais le plus important, avec ce papier, est qu’il indique la bonne santé du chien. Quand vous voulez adopter un chien, vous voulez vous assurer de sa bonne santé. C’est grâce à ce certificat que vous serez en mesure de savoir si tout va bien pour lui. 

4ème document : Le certificat de tatouage ou de puçage électronique :

Le tatouage ou la puce électronique sont les moyens pour identifier un chien. En France, l’identification d’un chien est obligatoire, qu’il soit de pure race ou qu’il soit un bâtard. Le tatouage ou la puce électronique sont la pièce d’identité du chien, c’est donc un moyen de l’identifier mais aussi de le retrouver. A partir des 2 mois du chiot, un vétérinaire ou un tatoueur agréé pourra le tatouer ou le pucer. Ce certificat de tatouage ou de la puce électronique est donc obligatoire lors de l’adoption de votre futur chien.

5ème document : Le vendeur doit vous fournir le livret d’accompagnement :

Le livret d’accompagnement qui vous sera donné est un livret rempli de nombreux conseils. Vous trouverez des conseils sur l’éducation canine, l’alimentation et aussi des informations spécifiques à la race du chien que vous adopterez. Ce livret vous sera d’une grande aide alors surtout ne l’ignorez pas. 

6ème document : Le certificat d’engagement et de connaissance :

Depuis le 1er octobre 2022, si vous envisagez l’acquisition d’un animal domestique d’une espèce mentionnée à l’article D.214-32-4 du Code rural (chat, chien, furet, lapin…), le certificat d’engagement et de connaissance doit obligatoirement être signé AU MOINS 7 JOURS AVANT L’ACQUISITION EFFECTIVE DE L’ANIMAL. Plus d’informations sur ce certificat mais aussi pour télécharger le modèle fourni par la centrale canine, rendez-vous sur cet article.

A LIRE AUSSI : Téléchargez UN MODÈLE DE CERTIFICAT D’ENGAGEMENT ET DE CONNAISSANCE POUR CHIEN

Pour l’adoption d’un animal de race, il vous faudra l’attestation d’inscription au livre des origines français :

Bien entendu, cette attestation est obligatoire que si le chien adopté est LOF. Un chien LOF est un chien dont les deux parents possèdent un pedigree (une généalogie de sa race), le chien est donc de pure race et est inscrit au Livre des Origines Français. Donc si le chien adopté est LOF, le vendeur est dans l’obligation de vous remettre : 

• Le document officiel d’inscription au livre des origines français (LOF) ou le document officiel d’inscription provisoire à ce livre. Il arrive qu’au moment de l’adoption du chiot, le vendeur ne soit pas encore en possession du document.

Vous devrez donc lui demander un engagement écrit de vous le faire parvenir dès sa réception le pedigree s’il s’agit d’un chien adulte confirmé. 

Donc si le chien adopté est inscrit au Livre des Origines Français, le vendeur doit vous finir un certificat de naissance indiquant : 

• L’identité des deux parents et de ses ancêtres ; 
• le numéro de déclaration de naissance.

Voici donc la liste de tous les documents obligatoires pour adopter un chien. Le vendeur est dans l’obligation de vous les donner. 

Tout Chat Tout Chien vous rappelle qu’acquérir un chien est une forte responsabilité, avant de vous lancer nous vous proposons de réponse aux 7 questions indispensables à se poser avant d’acquérir un chien ou un chiot.

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